CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux événements organisés par Trophées Roses des Sables (ci-après « l’Organisateur »), notamment les raids sportifs dans le désert marocain (ci-après « l’Événement »).

L’Organisateur agit en qualité :

• D’agence de voyage au sens de l’article L. 211-1 du Code du tourisme.
• De prestataire d’activités sportives.

L’Événement est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L. 211-2 II du Code du tourisme.

En vous inscrivant, vous acceptez sans réserve ces CGV et reconnaissez avoir lu et compris vos droits en tant que voyageur, notamment :

• La responsabilité de l’Organisateur pour la bonne exécution du forfait.
• Votre droit à l’information, à la modification, à l’annulation, et à un remboursement dans les conditions prévues par la loi.
• La protection en cas d’insolvabilité de l’Organisateur.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations :

• De l’Organisateur (Trophées Roses des Sables).
• De la Cliente (participante, personne physique ou morale).

Elles s’appliquent à :

• L’inscription à l’Événement.
• Les prestations incluses (hébergement, restauration, logistique, encadrement, etc.).
• Les options payantes (location de matériel, assurances complémentaires, activités annexes).

INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Modalités d’inscription

L’inscription est effective après :

• Remplissage du formulaire.
• Envoi des documents demandés par l’organisation
• Paiement de l’acompte (sauf mention contraire).
• Validation par l’Organisateur (confirmation par email sous 72h).

Refus d’inscription :

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription sans justification, notamment en cas :

• De dossier incomplet.
• De non-respect des conditions de sécurité (ex : matériel non conforme, état de santé incompatible).
• De comportement antérieur incompatible avec l’esprit de l’Événement.

Capacité juridique et engagement

La Cliente déclare :

• Être majeure (ou mineure émancipée avec autorisation parentale).
• Être une femme
• Avoir la capacité physique et mentale pour participer à un raid en désert (voir article 10 – Santé et sécurité).
• Accepter les risques liés à l’activité (chaleur, effort physique, isolement, etc.).
• Respecter les lois locales et les règles de l’Événement.
• Être titulaire, tant pour la pilote que pour la copilote, d’un permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie de véhicule engagée (permis B pour les catégories 4×4, SSV et Quad ; permis A ou A2 pour la catégorie Moto). Une copie recto-verso du permis de chaque équipière doit être jointe au dossier d’inscription. La Cliente déclare en outre que son permis ne fait l’objet d’aucune suspension, rétention, invalidation ou annulation à la date de l’inscription et s’engage à informer sans délai l’Organisateur de toute mesure affectant la validité de son permis avant le départ.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix

Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC sur le site web ou la brochure.

Ils incluent :

• Prestations de base :
• Encadrement par l’équipe organisatrice (guides, médecin, logistique).
• Hébergement (bivouac, hôtel selon le programme).
• Restauration (repas mentionnés au programme).
• Logistique (véhicules de support, balisage, sécurité).
• Assurance responsabilité civile (couverture minimale légale).

Ne sont pas inclus (sauf option payante) :

• Transport aller-retour depuis la France (voir article 5).
• Équipement personnel (sac de couchage, vêtements adaptés, etc. – voir article 7.2).
• Frais de visa (si applicable).
• Assurance rapatriement (obligatoire – via Mutuaide Assistance, voir article 7.4).
• Assurance annulation (facultative, mais fortement recommandée – voir article 7.4).
• Dépenses personnelles (boissons, souvenirs, etc.).

Modalités de paiement

Retard de paiement :

• Pénalités : 10 % du montant dû + intérêts légaux (article L. 441-10 du Code de commerce).
• Annulation automatique si le solde n’est pas réglé à la date limite.

Révision des prix

Les tarifs peuvent être révisés en cas de modification des coûts (ex : carburant, taux de change, taxes locales) jusqu’à 20 jours avant le départ.

• Si la hausse dépasse 8 % du prix total, la Cliente peut annuler sans frais et être intégralement remboursée.
• En cas de baisse des coûts, la Cliente bénéficiera d’une réduction de prix.

TRANSPORT

Transport

• Non inclus dans le tarif de base (sauf mention contraire).
• Options proposées :
• Transport individuel : La Cliente doit confirmer son arrivée à l’aéroport de Casablanca à la date/heure indiquée.

Transfert sur place

• Inclus : Transfert depuis l’aéroport d’arrivée jusqu’au lieu de départ du raid (et retour).
• Horaire : À respecter impérativement. Tout retard peut entraîner l’exclusion de l’Événement sans remboursement.

Responsabilité des transporteurs

L’Organisateur ne sera pas responsable des dommages imputables :

• À une Cliente.
• À un tiers étranger à la fourniture des services.
• À des circonstances exceptionnelles et inévitables (ex : grèves, météo).

La responsabilité des compagnies aériennes et maritimes en cas d’irrégularité (annulation, retard, modification d’itinéraire) relève des conventions internationales applicables, notamment la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour le transport aérien et le Règlement (CE) n° 261/2004. La Cliente fait directement valoir ses droits auprès du transporteur concerné.

MODIFICATION, REPORT ET ANNULATION

Modification par la Cliente

• Changement de participante : Accepté jusqu’à 30 jours avant le départ
• Modification des informations :
• Toute modification après le 3e lundi du mois d’août de l’édition choisie peut entraîner un retard de traitement du dossier.
• Les dossiers modifiés peuvent être refusés si les informations ont déjà été transmises aux autorités locales.

Report

• 2 reports maximum sont autorisés.
• Délai : Le report doit être demandé par email avant le 1er juin de l’édition choisie.
• Frais :
• 1er report : Gratuit.
• 2e report : 150 € par participante.
• Cumul des versements : Les sommes déjà versées sont reportées et déduites du solde de la nouvelle édition.
• Acceptation des conditions de la nouvelle édition : En cas de report, la Cliente accepte expressément d'être soumise aux Conditions Générales de Vente, aux tarifs et au programme de l'édition sur laquelle elle reporte son inscription, qui peuvent différer de ceux de l'édition initiale.

Annulation par la Cliente

Cas particuliers :

• Assurance annulation : Fortement recommandée. Si souscrite, les conditions du contrat s’appliquent.

Annulation par l’Organisateur

L’Organisateur peut annuler l’Événement en cas de :

• Force majeure (ex : crise politique, catastrophe naturelle, pandémie).
• Nombre insuffisant de participantes selon le programme initial.

Remboursement :

• Intégral des sommes versées (sauf frais de dossier non remboursables : 5 %).
• Aucune indemnité ne sera versée pour les frais annexes (billets d’avion, etc.).
• Proposition alternative : L’Organisateur peut proposer un autre voyage sans surcoût.

SANTÉ, SÉCURITÉ ET ASSURANCE

Obligations de la Cliente

• Vaccins : À jour (recommandations : hépatite A/B, typhoïde, rage – selon l’OMS).
• Médicaments : Emporter sa trousse personnelle (traitements en cours, antidiarrhéiques, etc.).
• Formulaire médical : À remplir et retourner 1 mois avant le départ.

Matériel obligatoire

• La Cliente doit impérativement se munir de l’ensemble du matériel figurant sur la « Liste du matériel obligatoire » établie et communiquée par l’Organisateur, qui constitue un document distinct des présentes CGV et en fait partie intégrante. Cette liste est transmise à la Cliente lors de l’inscription et sa dernière version en vigueur à la date du départ prévaut. Elle couvre notamment l’équipement de sécurité, le matériel de survie, les équipements de navigation et les vêtements adaptés aux conditions du désert. La Cliente reconnaît avoir pris connaissance de ladite liste et s’engage à s’y conformer intégralement.

Sanctions :

• Tout manquement à ces obligations peut entraîner l’exclusion immédiate de l’Événement sans remboursement.

Sécurité pendant l’Événement

• Encadrement : Équipe médicale et logistique 24/7 sur place.
• Consignes strictes :
• Respect des règles de sécurité (port du casque, ceintures en véhicule, etc.).
• Interdiction formelle de :
• Quitter le groupe sans autorisation.
• Consommer de l’alcool pendant les étapes.
• Utiliser du matériel non conforme.
• Respect des horaires (départs, arrivées, bivouacs).

Exclusion : Tout manquement grave aux consignes peut entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

Assurance

• Incluse :
• Responsabilité civile (dommages causés à autrui).
• Assistance rapatriement (via Mutuaide Assistance – obligatoire).
• À souscrire par la Cliente (obligatoire) :
• Assurance individuelle couvrant :
• Frais médicaux à l’étranger (y compris évacuation sanitaire).
• Perte/bagages.
• Facultative mais recommandée :
• Assurance annulation (pour couvrir les frais en cas d’annulation de dernière minute).

RESPONSABILITÉS

Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur est responsable :

• De la bonne exécution des prestations décrites au programme.
• Du respect des normes de sécurité en vigueur.

Exclusions de responsabilité :

• Accidents liés à un comportement fautif de la Cliente.
• Vol/perte de biens personnels.
• Retards ou annulations dus à des causes extérieures (météo, grèves, etc.).

Responsabilité de la Cliente

La Cliente est responsable :

• De son matériel personnel.
• Du respect des lois locales et des règles de l’Événement.
• Des dommages causés à autrui ou à l’environnement.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

• Passeport : Valide 6 mois après la date de retour.
• Visa : Non requis pour les ressortissants français (séjour < 90 jours).
• Autorisation de sortie du territoire : Pour les mineurs non accompagnés de leurs deux parents.
• Assurance voyage : Obligatoire (voir article 7.4).

À la charge de la Cliente :

• Vérifier les exigences sanitaires (ex : test COVID-19 si applicable) sur les sites :
• https://www.pasteur.fr
• https://www.diplomatie.gouv.fr
• Aucun remboursement ne sera effectué si la Cliente :
• Ne se présente pas aux lieux de départ (aéroport, point de rendez-vous).
• Ne peut présenter les documents nécessaires (passeport, visa, certificat de vaccination).

DROIT À L’IMAGE

La Cliente autorise expressément l’Organisateur à utiliser :

• Les photos/vidéos le/la représentant pendant l’Événement.
• À des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, brochures, presse).

Refus possible :

La Cliente peut refuser cette autorisation en le signalant par écrit avant le départ.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Finalité : Gestion de l’inscription, sécurité, communication.
• Durée de conservation : 3 ans après l’Événement.
• Droits : Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
• Pour exercer ces droits : [email protected].
• Réclamation : Possibilité de saisir la CNIL – www.cnil.fr

RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

• Sur place : Toute réclamation doit être formulée immédiatement auprès des responsables locaux pour tenter de régler le problème sans délai.
• Après l’Événement :
• La Cliente dispose d’un délai de 2 ans pour formuler une réclamation par écrit (email ou courrier).
• Preuves : La Cliente doit apporter la preuve de la non-conformité (photos, témoignages, etc.).
• Traitement : Les réclamations seront traitées dans un délai raisonnable (max. 30 jours).

MÉDIATION

En cas de litige non résolu avec l’Organisateur :

• 1. Saisir le service client de Trophées Roses des Sables ([email protected]).
• 2. Si pas de réponse satisfaisante sous 60 jours, la Cliente peut saisir gratuitement le :
• Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
• Site : www.mtv.travel
• Adresse : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 221-28 du Code de la consommation et L. 211-3 du Code du tourisme, les prestations de voyages et séjours touristiques ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu en matière de vente à distance. En conséquence, la Cliente ne peut se prévaloir d’un délai de rétractation à compter de la confirmation de son inscription. Toute annulation est régie par les conditions prévues à l’article 6.3 des présentes.

ACCEPTATION

En signant ces CGV, la Cliente reconnaît :

• Avoir lu et compris l’intégralité du document.
• Accepter sans réserve les clauses ci-dessus.
• Renoncer à tout recours juridique en cas de non-respect de ses obligations.